A chaque étape de la vie on a besoin d’un notaire. Pour un mariage, l’achat d’une maison ou une donation, le notaire est là pour rédiger et authentifier les actes officiels. Mais comment accéder à ce métier ? Depuis la réforme engagée en 2022 et 2023, une nouvelle voie d’accès unique s’ouvre pour la rentrée 2024. MyOrientation te décrypte tout !
« Pour la nouvelle génération. Par la nouvelle génération ! »
Un notaire est un juriste de droit privé et un officier public ministériel. Bien que ce soit une profession libérale, sans hiérarchie directe, le notaire exerce comme délégation de l’autorité de l’Etat et est nommé par le Garde des Sceaux.
Le notaire a pour fonction de rédiger, dater et signer les actes officiels, c’est ce qui leur donne une valeur juridique. Il a aussi pour rôle de conseiller ses clients sur les meilleurs contrats en fonction de chaque situation, qui sont souvent difficiles.
Tu devras donc faire preuve d’écoute, d’empathie mais aussi d’équité, afin que personne ne soit lésé dans les termes des contrats. Le notaire est d’ailleurs le juriste qui est le plus au contact avec les humains. Il faut aussi savoir être impartial, honnête et avoir le sens des responsabilités, étant donné que de fortes sommes lui sont souvent confiées.
C’est un métier qui comprend autant d’hommes que de femmes, et qui a besoin de nouveaux effectifs par exemple dans les banlieues des villes nouvelles.
Le nouveau diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) s’obtient à bac+7. Avant d’accéder à la formation supérieure de notaire, il te faut un master, donc bac+5. La nouvelle voie d’accès unique ouvre la porte à deux types de diplômés : les étudiants disposant d’un master en “droit notarial” et ceux disposant d’un autre master. Donc si tu viens juste d’avoir le bac, pas de panique !
La voie commence par les études de droit classiques. Tu dois d’abord obtenir ta licence en droit et t’orienter vers les domaines associés au métier de notaire (droit de la famille, droit administratif, droit privé, droit civil…).
Tu peux ensuite t’orienter vers le master mention “droit notarial”, qui nécessite de fortes facultés de raisonnement et une haute culture juridique. Avoir effectué un stage dans une étude notariale, peut aussi être valorisé voire être un critère dans certaines universités.
Ce master “droit notarial” doit être délivré par un établissement qui a signé la convention spécifique avec l’Institut national des formations notariales, pour qu’ensuite tu puisses accéder “de plein droit” aux études supérieures de notariat, ce que précise l’arrêté officiel.
En revanche, si tu es déjà en cours d’études de droit, tu peux aussi t’orienter vers ce master en droit notarial, accès direct aux études supérieures de notaire. Il est bien sûr possible d’intégrer la formation supérieure de notaire avec un master en droit, voire autre, mais cela implique de passer devant la commission nationale de sélection, par un dossier de candidature puis un oral si tu es retenu. Et enfin un module préparatoire pour compléter tes connaissances.
Une fois que tu as rejoint la nouvelle formation unique de notaire, il est temps de commencer tes études supérieures de notariat.
Ces études durent 24 mois, avec un délai butoir de 10 ans après l’inscription pour obtenir son diplôme.
Le cursus comprend maintenant trois périodes de formation, ainsi qu’un stage, qui sont adaptés aux besoins de la formation des notaires d’aujourd’hui.
La première période est : “Le notaire, officier public et ministériel”, la deuxième “Le notaire, expert juridique” et enfin la troisième “Le notaire, entrepreneur”, chaque période comprenant des enseignements différents et des examens propres à la validation de la période de formation.
Ensuite le stage, qui comprend des travaux de pratique professionnelle, est effectué en alternance pendant les 24 mois d’études. Il peut aussi être réalisé à temps partiel, sa durée sera alors prolongée, pour qu’elle soit équivalente à la durée normale d’accomplissement de stage.
A la fin des trois périodes de formation, et l’obtention du certificat de fin de stage, tu devras soutenir au choix, un rapport de stage ou un mémoire (mémoire qui peut par ailleurs être commencé dès la deuxième année du master droit notarial en accord avec les responsables compétents).
C’est enfin au bout de toute cette formation que tu pourras obtenir ton DESN et exercer le métier de notaire, soit comme notaire libéral, titulaire d’un office, soit comme associé dans un cabinet avec d’autres notaires (la majorité des notaires choisissent ce statut) ou même en tant que salarié également dans un cabinet, statut qui séduit de plus en plus.
Voilà à quoi ressemble aujourd’hui, la formation pour être notaire, tu comprends donc qu’elle a beaucoup évolué depuis quelques années, et est susceptible de subir d’autres modifications dans le futur
Florian Caillet
Salut ! Etudiant à SciencesPo Bordeaux, aider les futures étudiant.e.s dans leurs choix d’orientation est pour moi une évidence !
